Conditions d'utilisation
1. Généralités
1.1. Nous vous invitons à visiter Vigor Fintrion (le « Site »)
Contactez-nous : info@vigor-fintrion.com
1.2. Sur ce site web, vous trouverez des informations sur les services de trading (les « Services ») proposés sur des plateformes tierces (les « Plateformes de tiers »).
1.3. Les présentes Conditions constituent un engagement juridique entre vous et le propriétaire du Site ; veuillez les lire avant d’utiliser nos Services. Par ailleurs, l’utilisation du Site implique l’acceptation intégrale des Conditions, qui encadrent votre accès. Nous nous réservons le droit de mettre à jour et de modifier ces Conditions.
En acceptant nos Conditions d’utilisation, vous confirmez accepter également notre Politique de confidentialité (consultable ici).
2. Admissibilité
2.1. Sous réserve de satisfaire aux exigences légales et, après acceptation et respect des Conditions générales du Site, vous bénéficierez d’un accès complet à nos Services.
2.1.1. Pour accéder à nos Services, vous devez avoir au moins 18 ans
2.1.2. Vous devez avoir la capacité juridique d’accepter nos conditions générales.
2.1.3. L'utilisation de notre Site Web et des Services associés doit respecter la législation du pays ou du territoire où vous résidez. Aucune disposition légale ne doit vous interdire d'utiliser notre Site Web.
2.2. Le Site Web et la Société ne sauraient être tenus responsables de tout usage illicite de nos Services par les utilisateurs. Nous n’offrons aucune garantie, assurance ou déclaration quant au respect des lois par toute personne utilisant nos Services ou notre Site Web.
3. Territoires d’accès restreint
3.1. Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à notre Site Web ou à nos Services si 1) un utilisateur réside dans une zone soumise à restriction (« Territoires Restreints ») et 2) nous considérons que lui permettre d’accéder à nos Services pourrait entraîner pour la Société un risque juridique, réglementaire ou réputationnel. La présente déclaration ne limite pas nos droits aux seuls cas prévus.
3.2. Lorsque des utilisateurs se trouvent dans certaines juridictions, la Société se réserve le droit de restreindre leur accès jusqu’à l’acceptation et l’application de conditions supplémentaires. En cas de présence dans un Territoire Restreint, l’accès aux Services et au Site Web peut être bloqué ou rendu indisponible.
4. Activités interdites
4.1. Les conditions nécessaires à une utilisation responsable de ce site Web et de ses services incluent :
4.1.1. Les utilisateurs peuvent utiliser les services du Site Web aux fins prévues, y compris pour mettre en ligne et partager du contenu. Toutefois, cette utilisation exclut strictement les éléments interdits suivants : 1) des données et/ou des fichiers contenant des virus ou tout autre élément potentiellement nuisible, que ce soit pour notre Site Web ou pour les systèmes informatiques de nos partenaires tiers, ainsi que tout contenu bloquant ou entravant l’accès d’autres utilisateurs aux services du Site. 2) Tout contenu dont la diffusion constituerait une atteinte aux droits d’auteur, à la propriété intellectuelle ou à d’autres droits. 3) Tout contenu comportant des menaces, de la diffamation, du racisme, des calomnies ou des injures. 4) Tout contenu contrevenant à toute loi applicable dans les juridictions concernées. 5) Tout matériel marketing ou publicitaire, sauf consentement préalable donné par écrit.
4.1.2. Il vous est interdit de modifier, détruire ou supprimer sur le Site Web les mentions légales, les services, les logiciels, les éléments de conception, les logos ou tout autre élément à caractère propriétaire.
4.1.3. Vous ne pouvez accéder aux Services du Site Web que par les moyens ou interfaces fournis par le Site Web lui‑même.
4.1.4. Il vous est interdit de perturber ou d’entraver l’utilisation du Site Web et de ses Services par d’autres utilisateurs.
4.1.5. Tout accès au Site et à ses Services via des bots externes, des outils d’automatisation ou des logiciels non autorisés est interdit, quels qu’ils soient.
4.1.6. Il est interdit d’extraire ou de transmettre des données depuis le Site, de manière active ou passive, notamment via des cookies, des logiciels espions ou des balises web, afin de les publier en ligne ou de les renvoyer vers le Site.
4.1.7. Il vous est interdit de tenter d’imiter ou de reproduire le Site Web et ses services, de quelque manière que ce soit, y compris son apparence et/ou ses fonctionnalités. Cela inclut notamment la création de sites miroirs et tout autre moyen, connu ou en cours de développement.
4.1.8. Lors de l’utilisation du Site et de ses Services, il vous est interdit d’enfreindre les lois en vigueur, de porter atteinte aux droits d’auteur, d’utiliser des logiciels piratés, de vous livrer à l’usurpation d’identité ou au piratage informatique. Toute activité illégale, quelle qu’en soit la nature, y compris son incitation par des tiers, est interdite.
4.1.9. Il vous est interdit de mettre en ligne des logiciels ou d’entreprendre toute tentative directe visant à altérer le code source du Site Web. Vous ne devez ni porter atteinte au Site Web, ni compromettre l’intérêt ou l’utilisation du Site Web par des tiers.
4.1.10. Vous ne devez pas tenter de reproduire le Site Web et ses Services au moyen de toute forme de rétro-ingénierie, y compris le désassemblage, la décompilation ou toute autre technique ou technologie.
4.2. Si nous soupçonnons que votre utilisation du Site contrevient à toute loi applicable ou à nos Conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit de surveiller votre usage du Site et de ses services. S’il est établi que vous violez nos Conditions d’utilisation et/ou une loi applicable, nous pouvons résilier votre compte, suspendre votre accès au Site, divulguer vos activités aux autorités compétentes ou à des prestataires de services tiers, ou prendre toute mesure pouvant aller jusqu’à des actions en justice. Les Conditions d’utilisation du Site s’ajoutent à tout autre droit dont la Société peut disposer, qu’il soit légal ou civil.
5. Régime de propriété intellectuelle
5.1. L’ensemble des contenus publiés sur notre Site Internet — y compris les vidéos, images, logos, textes, sons, dessins, modèles, marques, marques déposées et tout autre élément — est protégé par des droits de propriété intellectuelle au profit de la Société et, le cas échéant, des fournisseurs tiers concernés.
5.2. Les utilisateurs n'acquièrent aucun droit de propriété intellectuelle sur le contenu présent sur le Site, quel qu'il soit. Ils ne bénéficient que de droits limités, conformément aux conditions et modalités d'utilisation applicables, leur permettant d'accéder au Site et à ses Services. Tous les autres droits, titres et intérêts relatifs au Site et à ses Services demeurent la propriété de la Société.
5.3. Le Site et l’ensemble des Services qu’il propose ne peuvent être consultés et utilisés qu’à des fins personnelles et non commerciales.
5.4. Les utilisateurs ne doivent, ni sciemment ni par négligence, permettre à une autre personne de copier, modifier ou reproduire quelque élément que ce soit du site web, par quelque moyen que ce soit. Cela inclut, sans s’y limiter, la rétro‑ingénierie, la décompilation et la copie de la configuration spécifique du service ou du code source du site web.
6. Limitation de la responsabilité
6.1. En acceptant d’utiliser le Site et ses Services conformément aux Conditions d’utilisation, l’utilisateur assume seul la responsabilité des conséquences de cette utilisation. Le Site et la Société ne formulent aucune déclaration ni garantie, expresse ou implicite, quant aux résultats de l’utilisation du Site, ni quant à sa qualité, son adéquation à un usage particulier, sa facilité d’utilisation, son exactitude, ou toute autre caractéristique relative à la nature et à l’utilisation du Site. L’utilisateur reconnaît que tout le contenu et les Services du Site sont fournis « tels quels », avec tous défauts et limitations.
6.2. En cas de perturbations du service indépendantes de notre contrôle ou d'interruptions dans la transmission d'informations via nos Services, nous déclinons toute responsabilité. Nous ne saurions non plus être tenus responsables des erreurs d'information, telles que des omissions ou des inexactitudes, figurant sur le Site Web.
6.3. Toute perte subie dans le cadre de votre utilisation des Services sur le Site Web relève exclusivement de votre responsabilité. En acceptant les Conditions d’utilisation, vous acceptez d’être indemnisé pour de telles pertes, y compris lorsqu’elles résultent de l’utilisation volontaire de services tiers. Vous reconnaissez également être seul responsable de toute décision liée à votre activité sur le Site Web, notamment lorsque vous vous fiez aux informations fournies par le Site Web et ses Services.
6.4. Vous êtes seul responsable de tout dommage ou de toute perte, de nature directe ou indirecte, que vous ou vos mandataires pourriez subir. Dans toute la mesure autorisée par la loi, nous déclinons toute responsabilité à l’égard de tels préjudices, y compris toute perte de revenus, d’économies ou de données personnelles liée à votre utilisation du site.
6.5. La Société décline toute responsabilité pour toute utilisation technique découlant de pannes technologiques, y compris celles affectant les lignes téléphoniques, le service Internet, les ordinateurs ou tout autre matériel ou logiciel. Les frais ou pertes liés à l’utilisation d’Internet ne relèvent pas non plus de notre responsabilité.
7. Services, contenus et offres promotionnelles proposés par des prestataires tiers
7.1. En utilisant nos Services sur notre Site Web, vous acceptez la présence de contenus tiers, y compris des publicités et des avis relatifs à ces plateformes.
7.2. Les produits et services proposés par des fournisseurs tiers et présentés sur notre site web n’engagent pas notre responsabilité, et nous n’en garantissons ni la qualité ni leur caractère à jour.
7.3. Avant de prendre une décision, d’effectuer un achat, d’adresser une demande directe ou de vous rendre auprès de prestataires de services tiers, nous recommandons vivement aux utilisateurs de vérifier l’exactitude de toute information. Les décisions que vous prenez, les consentements que vous accordez et les achats que vous effectuez auprès de ces services relèvent de votre seule responsabilité.
8. Liens
8.1. Veuillez noter que le Site Web comprend nos propres contenus et services, ainsi que des publicités, des liens et du matériel fournis par des prestataires de services tiers. Vous êtes seul responsable de l’utilisation ou de l’accès à ces sites ou services, y compris de toute perte ou de tout dommage en résultant. Cela inclut l’utilisation de produits, de services et/ou de logiciels via ces sites. Tenez-en compte et veillez à effectuer les vérifications nécessaires avant de télécharger, d’acheter ou de communiquer des données personnelles sur tout site tiers. De même, ne vous fiez pas à leurs informations ou déclarations sans vérification indépendante.
8.2. Les publicités, images, liens hypertextes ou toute autre forme de promotion ou de présence d’un site web tiers ne constituent pas une approbation de la part du Site ou de la Société. Sauf mention expresse, nous ne les autorisons ni ne les approuvons et n’entretenons aucun lien d’affiliation avec les sites web liés ni avec les produits, informations, documents, services, logiciels ou activités de gestion d’entreprise.
8.3. Il nous est impossible d'examiner, de mener des recherches et d'évaluer chaque entreprise tierce qui fait de la publicité, ainsi que chaque lien hypertexte fourni. Nous ne pouvons pas davantage être tenus responsables de la qualité des services proposés par ces entreprises. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage que vous pourriez subir du fait de l'utilisation de ces services et sites web tiers, y compris leurs produits, logiciels, informations ou tout autre service. Il est fortement recommandé de vous renseigner en détail sur toute entreprise avec laquelle vous comptez collaborer ou à laquelle vous prévoyez de fournir des données personnelles, notamment avant d'effectuer tout achat.
8.4. Veuillez lire et examiner attentivement les politiques et conditions d’utilisation de tout site web tiers, y compris ceux faisant de la publicité sur notre Site Web. Faites-le avant de contacter ces sites ou d’y effectuer un achat.
9. Divers
9.1. Certains Services proposés par le Site peuvent, en fonction des besoins ou lorsque cela est approprié, être modifiés, suspendus ou arrêtés. Nous nous réservons ce droit dans le cadre de l’exploitation normale, de la maintenance et des améliorations du Site, etc. Ces changements ne seront pas mis en œuvre de manière à vous porter préjudice et vous ne disposez d’aucun droit de réclamation à notre encontre du fait de tels changements.
9.2. Les conditions d’utilisation du Site peuvent être modifiées à tout moment. En cas de modification, vous en serez informé dans les meilleurs délais raisonnables, généralement dans un délai de quelques jours ouvrables. La poursuite de l’utilisation du Site après la publication datée des nouvelles conditions d’utilisation vaudra acceptation desdites conditions.
9.3. Toute information transmise via le site web vers toute autre destination, site web, service ou organisation tierce n’implique ni n’établit, de quelque manière que ce soit, une relation autre que celle expressément prévue par écrit dans les présentes conditions. En transmettant de telles informations, l’utilisateur accepte en toute connaissance de cause les présentes conditions.
9.4. En dehors des dispositions spécifiques des présentes Conditions d’utilisation, aucun accord ni aucune déclaration, écrits ou oraux, n’a de valeur juridique et n’engage en aucune manière l’une ou l’autre des parties. Seules les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité de la Société et du Site, telles que mises à jour et acceptées, constituent l’accord contraignant entre l’utilisateur et le Site.
9.5. Tout droit conféré par les présentes Conditions qui n’est pas exercé, que ce soit par consentement, négligence ou incapacité, sera réputé avoir fait l’objet d’une renonciation. L’exercice d’un droit, en tout ou en partie, n’empêche pas tout exercice ultérieur de ce droit ou de tout recours, lesquels demeureront en vigueur.
9.6. Si un tribunal compétent déclare nulle et non avenue l’une des dispositions des présentes Conditions, elle sera retirée des présentes Conditions. Toutefois, le reste des Conditions demeurera inchangé et pleinement applicable, à l’exception des dispositions écartées. Les dispositions restantes seront interprétées conformément à la décision du tribunal, notamment quant à l’intention et à la portée, sans tenir compte de la ou des clauses exclues.
9.7. Il est entendu que les présentes Conditions autorisent l’exploitation et la gestion du site web, y compris l’ensemble de ses Services, par des prestataires tiers. Le cas échéant, ces prestataires peuvent céder l’intégralité de leurs droits et obligations. L’utilisateur ne peut pas céder ses droits et obligations à un tiers et demeure seul responsable.